2/2018

Mettre la pointeuse au rebut

Nous sommes de plus en plus nombreux à être flexibles dans notre travail, tant en termes de lieu que d’horaires. Il n’est pas rare que le personnel d’encadrement notamment jouisse d’une grande autonomie horaire et travaille également à domicile ou en déplacement. Dans les faits, cette pratique a durant fort longtemps été contraire à la loi, qui exigeait de ce type de collaborateurs qu’ils saisissent strictement et avec précision leur temps de travail. Depuis début 2016, la possibilité existe de renoncer à la saisie du temps de travail, ou du moins de la simplifier largement. Certaines conditions doivent cependant être remplies.

C’est dans la loi sur le Travail (LTr) que se trouvent les règles contraignantes relatives aux heures de travail et périodes de repos. L’article 9 LTr stipule par exemple que la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, y compris le personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail, et de 50 heures maximum pour tous les autres travailleurs.

Même les pauses sont légalement réglementées: si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie, le travail sera interrompu par une pause d’un quart d’heure. Si la journée dure plus de sept heures, la pause passe à une demi-heure, et à une heure pour une durée dépassant neuf heures de travail. Le repos quotidien doit être d’au moins onze heures consécutives, et non seulement sa durée mais encore l’heure des pauses d’une demi-heure et plus doivent être consignées.

Tous les salariés n’entrent cependant pas dans le champ d’application de la loi sur le travail. Ainsi, les employés affectés à des postes supérieurs de direction – le plus souvent les membres du directoire – en sont exclus.

En outre, l’employeur peut déléguer la saisie du temps de travail aux employés, pour autant qu’il mette à leur disposition les instruments nécessaires pour ce faire, et effectue des contrôles ponctuels de leur utilisation.

Depuis début 2016, il existe également deux alternatives à l’obligation de saisie des heures de travail et de documentation au sens strict du terme. Elles sont décrites dans les articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail.

Les trois conditions de la renonciation

Afin que les employés puissent renoncer intégralement à la saisie des heures de travail sur une durée d’une année sur la base d’un commun accord écrit avec l’employeur, les trois conditions suivantes doivent être satisfaites:

  • une convention collective de travail (CCT), signée par la majorité des organisations syndicales représentatives, en particulier dans la branche ou dans l’entreprise, doit exister. Cette CCT doit prévoir des mesures particulières pour garantir la protection de la santé et assurer le respect de la durée de repos fixée par la loi, de même que désigner un service interne chargé des questions relatives à la durée du travail.
  • Le ou la salarié(e) doit avoir un taux d’occupation annuel moyen de 100% et un salaire brut dépassant 120 000 francs (bonus compris).
  • Il ou elle doit pouvoir disposer librement d’au moins 50% du temps de travail à fournir.
Il suffit d’un accord

Un simple accord au niveau de l’entreprise, sans CCT, permet aux entreprises et salariés de négocier la simplification de la saisie du temps de travail. Les conditions de base suivantes sont notamment applicables:

  • les employés doivent bénéficier d’au moins 25% d’autonomie au niveau du temps de travail.
  • le respect de l’accord doit être contrôlé et celui-ci renouvelé annuellement dans le cadre d’une procédure paritaire.

Sous ce régime, la durée du travail quotidien et, en cas de travail de nuit ou dominical, l’heure de début et de fin doivent être consignées.

La procédure est encore plus simple pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs. Dans ce cas, un accord individuel avec chaque collaborateur, prévoyant l’enregistrement simplifié de la durée du travail, peut être conclu. L’accord doit alors mentionner les dispositions relatives à la durée du travail et du repos en vigueur. Un entretien de fin d’année sur la charge de travail doit en outre être mené et son contenu consigné.

  • Adrian Weibel
  • Text

Adrian Weibel est avocat et responsable du service juridique de l’Association suisse des cadres ASC. Le service juridique de l’ASC fournit à tous ses membres un service gratuit de consultation dans différents domaines juridiques: rechtsdienst@sko.ch

Cet article pourrait également vous intéresser