2/2018

Ne pas asphyxier les germes de la créativité

Notre économie vit de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Les start-up ont cependant besoin de temps pour pouvoir commercialiser avec succès leurs idées créatives. Les dispositions et textes légaux peuvent asphyxier de tels projets. Les recherches indiquent qu’en termes de régulation, la Suisse se meut entre «progressive» et «rétrograde».

Le drone industriel Elios a été développé en Suisse. Il sert à l’exploration de terrains impraticables. Photo courtesy of Flyability

Lausanne ouvre son ciel: aucune autre ville européenne n’exerce pareille attirance sur les entreprises de l’industrie en pleine expansion des drones. L’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) joue bien entendu un rôle déterminant dans ce contexte. D’innombrables universitaires passionnés de technique y acquièrent, presque à la chaîne, les connaissances techniques ardemment recherchées dans le cadre du développement d’objets volants intelligents.

S’y ajoute la proximité de l’industrie horlogère et d’une multitude d’entreprises technologiques innovatrices, localisées dans l’ensemble de la Suisse romande. Celles-ci permettent à Lausanne d’offrir des conditions propices et d’avoir une longueur d’avance sur les autres sites de développement des drones.

Ainsi, les entreprises lausannoises Sensefly et Pix4D se sont établies ces dernières années comme leaders mondiaux du marché dans le domaine des applications de mesure à l’aide de petits drones. De nombreuses start-up locales s’inspirent de ce succès.

L’entreprise Flyability , fondée en 2014, évolue de manière très prometteuse. Elle a développé les premiers drones dotés d’une coque extérieure résistante à la corrosion, qui trouvent notamment leur emploi dans le cadre des travaux de secourisme. Son fondateur et CEO, Patrick Thévoz, est confiant: il sait qu’il peut compter à Lausanne sur les spécialistes indispensables pour une évolution vers un avenir commercial prospère.

Mais l’EPFL à elle seule ne saurait faire de Lausanne la métropole de l’industrie des drones. Le fait que cette ville soit située en Suisse constitue également un avantage concurrentiel de poids. «Notre pays est favorable au marché du drone et donc relativement libéral en termes de réglementation», déclare Patrick Thévoz. Les autorités sont plus ouvertes vis-à-vis de la technologie et des nouveaux développements que dans les autres pays européens, où la jungle administrative prend des proportions gigantesques, ne serait-ce que pour les vols de test. Bien entendu, l’industrie des drones est soumise à un catalogue de règlements relativement dense, en raison de sa présence dans l’espace aérien public. «Mais nous ressentons en Suisse une attitude bienveillante et un soutien de la part de l’État, ce qui augmente significativement la sécurité en termes de planification et de coûts», ajoute Patrick Thévoz.

Autoréglementation partielle au sein de la blockchain

Une autre jeune entrepreneuse considère elle aussi la réglementation locale comme «principle-based» et elle a choisi, pour le développement de sa start-up sur le futur marché global, de faire de la Suisse le domicile légal de celle-ci. Olga Feldmeier souhaite en effet redistribuer les cartes du marché blockchain avec son entreprise Smart Valor .

Olga Feldmeier
Olga Feldmeier, CEO Smart Valor. © RnD photography

Par «principle-based», j’entends le fait que l’État, ici, ne cherche pas à tout réglementer jusque dans les moindres détails, mais agit comme guide et avec discernement, sans perdre de vue le potentiel économique possible des start-up. «Cette approche, que peu d’autres pays ont adoptée, a par exemple permis, en 2016, de trouver avec l’autorité de surveillance du marché financier un accord dans le «cas Xapo» et de faire venir en Suisse le plus grand gérant de bitcoin.»

Étant donné que la blockchain se trouve encore dans sa phase de développement initiale, il convient de veiller à éviter toute réglementation superflue. «Il est nécessaire de laisser la possibilité à la branche de se développer et ainsi de pouvoir s’améliorer continuellement», prône Olga Feldmeier. Il ne faut pas non plus oublier que les entreprises établies de longue date dans les domaines des finances et de l’informatique constituent un moteur pour cette industrie annexe. Le marché est ainsi partiellement autorégulé de manière saine.

«Il va sans dire qu’il ne faut pas perdre de vue les risques potentiels», ajoute la jeune entrepreneuse. Elle salue le fait que différents acteurs organisent et réglementent dans «une mesure raisonnable» la blockchain en Suisse. Début 2018, la Finma a ainsi publié des directives contraignantes concernant la manière dont un capital public peut être constitué sous forme numérique à des fins entrepreneuriales, sur la base de technologies blockchain. Outre les représentants des grands investisseurs, une task-force du Département fédéral des finances ainsi que différents conseillers juridiques spécialisés sont également consultés.

Promotion d’une interface vers l’économie et la science

Urs Gasser est par exemple régulièrement consulté par la Confédération dans le cadre de questions réglementaires relatives à la «Cyber Security». Ce juriste né à Soleure est professeur à la Harvard Law School et dirige le Berkman Klein Center for Internet & Society . Il est fondamentalement convaincu qu’«en Suisse, le droit n’est plus utilisé comme instrument qui prescrit ce que l’on ne doit pas faire, mais davantage comme garantie de liberté et d’épanouissement».

Cependant, dans un passé encore proche, on pouvait dire que certains domaines étaient soumis à une surréglementation. Urs Gasser appelle par exemple à une amélioration du droit relatif à la protection des données, car la Suisse peine selon lui à rattraper son retard en matière de technologies actuelles et développements du marché du «Big Data». Le juriste soulève aussi différentes questions en suspens au niveau du droit de la concurrence et renvoie notamment à la gestion des nouvelles plateformes numériques. «Dans ce domaine, les autorités ont impérativement besoin de davantage d’interfaces orientées vers la recherche et l’économie, afin de discerner à temps les tendances et pouvoir bénéficier d’un échange de connaissances.»

Urs Gasser aimerait aussi voir le législateur faire preuve de plus de courage en termes d’expérimentation dans ces domaines. Les exemples positifs, comme l’actuelle «offensive Crypto» ou l’introduction d’un espace exempt d’autorisations («espace de liberté») pour les prestataires de technologies financières innovantes (fintech), indiquent à son avis la voie à suivre. À l’avenir, les start-up non seulement des domaines fintech, blockchain et de l’industrie des drones, mais aussi tous les autres développeurs de modèles d’affaires numériques devraient pouvoir faire progresser leurs idées créatives en bénéficiant de conditions-cadres améliorées. Pour ce faire, de nouveaux concepts sont indispensables, afin de pouvoir continuellement garantir la capacité d’apprentissage adéquate du droit et de la législation, ajoute Urs Gasser. «Il y a dans ce domaine, incontestablement, un besoin de rattrapage au niveau institutionnel.»

Utiliser les fonds des caisses de pension dans un esprit futuriste

Un potentiel d’amélioration considérable au niveau de la promotion étatique de l’activité économique a aussi été dégagé par un groupement constitué d’entrepreneurs, économistes et politiciens suisses actifs ou retraités, qui s’engagent dans le cadre de la fondation suisse pour l’avenir en vue d’accroître les chances de lancement de jeunes entreprises. Le but premier de la fondation est d’aplanir les obstacles fiscaux pour les start-up, tout en abolissant les prescriptions comptables qui compliquent les investissements de capital-risque des caisses de pension.

Henri B. Meier , 82 ans, ancien chef de division de la Banque mondiale, chef financier chez Roche, entrepreneur biotech et ardent promoteur de start-up, de même que fondateur d’une chaire de gestion financière d’entreprise à l’Université de Bâle et de l’École d’entrepreneuriat de l’Université de St-Gall (HSG), est l’un des principaux activistes favorables à la relève entrepreneuriale.

Le mentor de la fondation suisse pour l’avenir critique le fait que les start-up innovantes et orientées vers l’avenir, tributaires d’un capital important et de durées d’investissement prolongées, soient précisément les plus pénalisées. «Avant même qu’elles puissent lancer leur activité, elles doivent verser à Berne une partie de leurs ‹germes› ou capital initial sous forme de droits de timbre.» À ces droits s’ajoute, dans de nombreux cantons, un impôt sur la fortune, perçu sur le capital qui leur est nécessaire. «Cela a eu pour fâcheuse conséquence le déplacement vers l’étranger de la plupart des fonds d’épargne constitués en Suisse.»

Henri B. Meier et ses comparses de la fondation suisse pour l’avenir s’engagent non seulement pour l’allègement fiscal des jeunes entrepreneurs créatifs, mais également en faveur d’une abolition rapide des normes bureaucratiques, qui ont connu un véritable boom ces dernières années. «Pour dix employés, les PME ont actuellement besoin d’une onzième personne chargée de remplir tous les formulaires nécessaires.»

Selon cet ancien manager et entrepreneur hautement qualifié, le plus grand potentiel de maintien du standard de vie suisse réside dans la création d’un fonds d’avenir solide, constitué à l’aide des fonds des caisses de pension. Le travail de persuasion a déjà largement commencé. «Le constat selon lequel la Suisse a besoin d’intermédiaires pour le capital-risque est désormais notoire», déclare Henri B. Meier.

Tout comme le constat que les sociétés de Venture Capital sont indispensables à l’État, en tant qu’intermédiaires de capital-risque dans le cadre de la promotion de l’innovation et de la croissance. Dans ce contexte, il félicite les États-Unis, où des success-stories telles que Google, Facebook, etc. ont notamment vu le jour, car les caisses de pension nationales investissent actuellement près de 5% de leur fortune sous forme de capital-risque. «Si les caisses de pension suisses en faisaient de même, près de 40 milliards de francs de capital-risque pourraient être épargnés d’ici 25 ans, et utilisés dans le cadre de la promotion de l’économie des start-up.»

Une partie pourrait certainement être affectée à la branche des drones, qui se situe elle aussi dans la phase initiale de son évolution, à l’instar de bon nombre d’autres industries, qui s’aventurent en terrain inconnu sur le plan technologique et numérique. En ce qui concerne les prescriptions légales, les appareils volants sont confrontés à plusieurs défis de taille. D’un côté il est question de dispositions relatives à l’utilisation de drones au-dessus des zones à forte densité de population, tandis qu’on évoque d’autre part des vols autonomes dépassant le champ de vision et la distance de contrôle des pilotes. Dans ce contexte, des règlements et lois contraignants en termes de sécurité et de responsabilité sont nécessaires afin, par exemple, de permettre l’exploitation commerciale d’un service de livraison de paquets par drones. Patrick Thévoz ne s’engage pas en première ligne dans les négociations avec les autorités, car ses drones Flyability ne sont pour l’heure utilisés qu’à l’intérieur. Mais ses collègues lausannois l’ont informé qu’un esprit de coopération souffle sur les pourparlers.

  • Robert Wildi
  • Text

Tags: Innovation, Droit, Technologie, Tendances

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